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Délibérations de la session 17590125

Catégorie "Extrait d'un registre de cour souveraine"



Enregistrement d'un texte officiel
Extrait d'un registre de cour souveraine 		17590305(04)
Enregistrement de l'arrêté de la chambre des Comptes acceptant la délibération des Etats du 03/03/1759 relative aux épices dues pour la reddition des comptes du 1er vingtième, des deux vingtièmes et des 2 s./l. de ceux-ci et de la capitation Action des Etats